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La Cour de cassation prise en défaut de connivence
Bulletin : Marianne 1115 - juillet 2018
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Numéros de page :
2 p. / p. 22-23
Les juges de la chambre sociale ont examiné le cas d'une entreprise pour laquelle trois d'entre eux avaient fourni des prestations grassement rémunérées.