France, Cour de cassation

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La| cour de cassation

Auteurs :
Picca, Georges
Picca, Georges
Année de parution :
1986
Editeur :
Presses universitaires de France
Collection :
; 2282
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130393801
France, Cour de cassation
France. Cour de cassation
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Article

La Cour de cassation prise en défaut de connivence

Auteurs
Chevallier, Marc Auteur du texte
Bulletin : Marianne 1115 - juillet 2018
Les juges de la chambre sociale ont examiné le cas d'une entreprise pour laquelle trois d'entre eux avaient fourni des prestations grassement rémunérées.
Conflits d'intérêts
Entreprises -- Procès
Privilèges et immunités judiciaires
France, Cour de cassation
Numéros de page :
2 p. / p. 22-23

Article

La chambre criminelle de la Cour de cassation française, troisième degré de juridiction ?

Auteurs
Fossier, Thierry Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 4
France, Cour de cassation
Numéros de page :
27 p. / P. 281-307

Article

Sang contaminé

Auteurs
Pracontal, Michel de
Bulletin : Le Nouvel observateur 2016 - juin 2003
Le non-lieu prononcé par la Cour de Cassation dans le volet non ministériel du dossier scandalise les victimes.
Sang contaminé, Affaire du
France, Cour de cassation
Numéros de page :
/ p. 88-89