Autorisation d'occupation temporaire : ce qui change pour les équipements sportifs
Auteurs
Numéros de page :
pp.52-54
Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public sont régulièrement délivrées à des opérateurs privés ou à des associations pour la gestion des équipements sportifs. L'ordonnance du 19 avril 2017 a sensiblement modifié le régime de passation des AOT en les soumettant préalablement à la procédure de droit commun de publicité et de mise en concurrence. La collectivité devra toujours prendre le soin de rendre publiques les considérations l'ayant conduite à ne pas mettre en oeuvre la procédure de sélection préalable.