Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine concurrence est garantie. Le CCP innove en valorisant des techniques d'achat, plus que des procédures de passation, soulignant la nécessité pour l'acheteur de définir une véritable politique d'achat.