Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres. Idem s'ils les ont déjà communiqués lors d'une consultation antérieure. Les règles de la maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le CCP et l'établissement d'un rapport de présentation pour tous les marchés s'impose.