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La |Loi "Notre-Dame". Précipitation gouvernementale et sagesse parlementaire

Numéros de page :
pp.74-75
Depuis le projet du gouvernement présenté le 23 avril 2019 jusqu’aux discussions de la commission mixte paritaire du Parlement début juin, la loi « Notre-Dame » a suscité d’interminables tractations ; les sujets de discorde portaient moins sur les aspects financiers que sur la création d’un établissement public dédié aux travaux et les dérogations, par voie d’ordonnances, au droit commun du patrimoine culturel. Outre la suspicion d’une profonde méconnaissance par les autorités politiques du système de protection des monuments historiques, la célérité imposée aux travaux par la présidence de la République a aggravé la défiance des parlementaires à l’égard de ce projet.