Entreprises publiques locales : gare à l'emballement !
Auteurs
Numéros de page :
pp.32-38
Les entreprises publiques locales (EPL) sont des sociétés privées, mais dont les collectivités sont les actionnaires majoritaires. Ce système est largement utilisé sur de nombreux territoires et dans de nombreux secteurs, depuis le périscolaire jusqu'à la gestion des piscines. Mais il a failli disparaître suite à une décision du Conseil d'Etat fin 2018, finalement contrée par une loi adoptée par les parlementaires six mois plus tard. La Cour des comptes reproche aux EPL de représenter de trop grands risques financiers et d'être mal contrôlées par les collectivités. Si leur utilité n'est pas remise en doute, le temps semble être venu pour une réforme, même si l'aspect "souplesse" de ces EPL, entre public et privé, devrait être conservé. Il s'agit surtout de repenser la transparence de ces entreprises et de remettre à plat leur gouvernance, pour prévenir les abus et s'assurer que les collectivités maîtrisent leur sujet, notamment dans l'économie mixte. Il faudrait également clarifier le droit du travail dans ces structures, où les collaborateurs oscillent entre le statut de salariés et celui de contractuels de droit public. Sommaire. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement ! Un mode de gestion qui séduit dans tous les domaines. La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle. Les clés pour éviter les dérives. Dossier. Pas de chiffres.