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Article de périodique

Marchés publics 2/5 : la réservation à des entreprises à dimension sociale

Bulletin : La Gazette des communes, des départements, des régions 2485
Entreprises d'insertion
Marchés publics -- Droit
Auteurs
Goutal, Yvon
Numéros de page :
pp.82-83
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique.