Aller au contenu principal
couverture du document

Les agents à temps non complet de la fonction publique territoriale

Numéros de page :
pp.30-31
Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet (35 heures), déterminée en fonction des besoins de l'administration. En application de la loi de transformation de la fonction publique des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la FPT sont élargies. Un fonctionnaire à temps non complet consacrant moins de 28 heures par semaine à son service n'est pas affilié à la CNRACL mais relève du régime général de la Sécurité sociale.