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Le régime d'invalidité des personnels de l'Union européenne

Numéros de page :
9 p. / p. 111-119
Ce papier présente le régime d'invalidité des personnels de l'Union européenne. Il s'agit d'un régime public, financé par les contributions sociales des employés et de l'employeur au régime des pensions de l'Union européenne. Il est prévu par le statut des fonctionnaires de l'UE. Tout d'abord, le texte présente une analyse de la procédure de mise en invalidité d'un fonctionnaire ou d'un agent qui relève du RAA, du déclenchement de la procédure à la prise de décision et au droit de recours. Puis, il définit les prestations, la fiscalité, les contributions sociales et enfin le financement du régime