Assurance-invalidité -- Pays de l'Union européenne
Article
Auteurs
Andreone, Fabrice Auteur du texte
Ce papier présente le régime d'invalidité des personnels de l'Union européenne. Il s'agit d'un régime public, financé par les contributions sociales des employés et de l'employeur au régime des pensions de l'Union européenne. Il est prévu par le statut des fonctionnaires de l'UE. Tout d'abord, le texte présente une analyse de la procédure de mise en invalidité d'un fonctionnaire ou d'un agent qui relève du RAA, du déclenchement de la procédure à la prise de décision et au droit de recours.
Détails
Numéros de page :
9 p. / p. 111-119