La divulgation d'informations environnementales en tant qu'intérêt public supérieur par rapport aux intérêts commerciaux
Bulletin : Revue de l'Union européenne 628 - mai 2019
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Numéros de page :
14 p. / p. 316-329
Les récents arrêts T-716/14 (Tweedale) et T-329/17 (Hautala e.a.) mettent l'accent sur l'exigence de transparence au sein du processus d'évaluation des risques dans le domaine des produits phytosanitaires, en affirmant que la divulgation dans leur intégralité des études de toxicité et de cancérogénicité dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'approbation de la substance activeglyphosate présente un intérêt public supérieur par rapport aux intérêts commerciaux, soulignant ainsi le rôle du juge de l'Union en tant que juge administratif et marquant un point de relative rupture au sein d'un contexte juridique parsemé d'incertitudes, tout en témoignant du rôle constamment renforcé, enrichi et étendu des agences de l'Union dans l'exécution de son droit