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L'essence démocratique de l'Union européenne

Numéros de page :
9 p. / p. 557-565
L'essence de l'Union européenne réside dans le principe de démocratie et le respect des droits fondamentaux. Ces exigences s'expriment tout particulièrement dans le domaine fondamental de la sécurité alimentaire. Les procédures d'autorisation de mise sur le marché de produits dangereux ou potentiellement dangereux pour la santé humaine, notamment des produits phytopharmaceutiques, doivent faire l'objet d'un contrôle démocratique efficace. La crise du glyphosate a montré une certaine perméabilité entre pouvoirs publics et pouvoirs privés, qui illustre des dysfonctinnements de l'Union européenne en termes de contrôle démocratique de ses institutions. Le droit à l'information des citoyens doit leur permettre de comprendre et le cas échéant de contester les décisions des institutions de l'Union. Ce droit est mis en balance avec la protection des intérêts commerciaux des producteurs de produits phytopharmaceutiques, notamment la protection de leur propriété intellectuelle. Du fait des interprétations de la Cour et de la mise en oeuvre de la convention d'Aarhus, cette mise en balance est plus favorable au droit à l'information du public que ce qui découlait de l'interprétation de la Commission