Droit de l'archéologie, le chantier d'une réforme
Bulletin : <>Dossiers d'archéologie 376 - juillet 2016
Auteurs
Numéros de page :
2 p. / p. 72-73
Le Parlement est saisi depuis juillet 2015 d'un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Spécialiste en droit international du patrimoine, Vincent Négri nous livre son analyse sur ce texte et ses nouveautés dans l'approche législative de l'archéologie en France.
Note Générale :