Un premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet de la passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet de l'exécution. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 et sont présentés en soulignant l'évolution par rapport à la législation antérieure, les éléments communs et spécifiques aux secteurs classiques, le régime des variantes.