Marchés publics -- Droit -- Belgique
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Auteurs
De Caevel, Christophe Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 40/46 - novembre 2015
Article
Auteurs
Bollen, Sylvie Auteur du texte
Bulletin : Le Mouvement communal 89/817 - avril 2007
Article
Auteurs
Geelkens, Mélanie Auteur du texte
Bulletin : Le Vif. L'express 37/3570 - décembre 2019
Le parquet de Liège vient d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre de Resa, dans le cadre d’un dossier d’attribution de marché public à un bureau d’huissiers. A l’initiative du ministre des Pouvoirs locaux. L’intercommunale aurait-elle délibérément orienté la procédure pour favoriser un candidat ?
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2 p. / p. 26-27
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Dossiers, Dossiers
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Année de parution :
2013
Un premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet de la passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet de l'exécution. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 et sont présentés en soulignant l'évolution par rapport à la législation antérieure, les éléments communs et spécifiques aux secteurs classiques, le régime des variantes.
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Editeur :
Collection :
null; Dossiers, Dossiers
Marchés et contrats publics. Dossiers
Importance matérielle :
1 vol. (190 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782804466268
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Année de parution :
2015
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Importance matérielle :
1 vol. (1350 p.) : 19 cm
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Année de parution :
2007
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Collection :
Pratique du droit
Importance matérielle :
1 vol. (231 p.) : ill. : 24 cm
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Année de parution :
2020
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Importance matérielle :
1 vol. (1204 p.) : 19 cm
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Année de parution :
2006
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Importance matérielle :
722 p. : couv. ill. en coul. : 19 cm
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