Depuis la grande loi sur le handicap adoptée en 2005 dont la mise en oeuvre n'est toujours pas finalisée, la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées a été insérée dans le droit français, et l'Acte européen d'accessibilité des produits et services doit être transposé dans chaque pays de l'Union européenne avant 2022. Sachant que le sujet du handicap est une des priorités présidentielles actuelles.