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Les Portes étroites

Bulletin : Esprit 477
Numéros de page :
pp.24-27
Ces dernières années, des lois soulevant un débat de société important sont arrivées devant le Conseil constitutionnel, accompagnées d'une « contribution extérieure » : pratique quelque peu obscure, connue des juristes sous le nom de "portes étroites" selon l'expression du doyen Vedel.