Aller au contenu principal

Questions prioritaires de constitutionnalité

Article

Auteurs
Bulletin : Esprit 477
Ces dernières années, des lois soulevant un débat de société important sont arrivées devant le Conseil constitutionnel, accompagnées d'une « contribution extérieure » : pratique quelque peu obscure, connue des juristes sous le nom de "portes étroites" selon l'expression du doyen Vedel.
Numéros de page :
pp.24-27
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3906 Consultable sur place
Année de parution :
2014
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit.
Collection :
null; n° 3906
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782130630630
Veuillez vous connecter pour réserver