Questions prioritaires de constitutionnalité
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Navarro-Ugé, Garance null
Bulletin : Esprit 477
Ces dernières années, des lois soulevant un débat de société important sont arrivées devant le Conseil constitutionnel, accompagnées d'une « contribution extérieure » : pratique quelque peu obscure, connue des juristes sous le nom de "portes étroites" selon l'expression du doyen Vedel.
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pp.24-27
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Année de parution :
2014
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit.
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null; n° 3906
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782130630630
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