L'Accès des ressortissants européens à la FPT
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pp.26-27
Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants européens peuvent accéder à la fonction publique par concours, par détachement, ou être recrutés par contrat. Les conditions d'équivalence entre les diplômes délivrés dans d'autres Etats et les diplômes français sont précisées par le décret du 13 février 2007.