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Méthodologie face aux réclamations financières

01 août 2022
Numéros de page :
pp.48-49
Les acheteurs doivent se livrer à une analyse financière des impacts sur le marché des surcoûts auxquels ils sont confrontés. Seuls les surcoûts importants prouvant un déficit économique du titulaire relèvent de la théorie de l'imprévision. Les factures d'achats payées par le titulaire et démontrant ces surcoûts excessifs doivent être transmises.
Note Générale : Fait partie d'une série d'articles intitulée "Surcoûts dans les marchés publics".