La Reconnaissance d'intérêt général des associations et fondations
Bulletin : Nouvel économiste 2135
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Numéros de page :
pp.22, 24
Les fondations s’attachent à réserver leurs subventions aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Dans ce contexte, les associations doivent engager des procédures, soit auprès de fondations abritantes, comme la Fondation de France, soit auprès de l’administration fiscale en obtenant un rescrit fiscal. Une démarche également nécessaire pour fidéliser les généreux donateurs, à la fois en garantissant des valeurs et des visions sociétales communes, mais aussi la déduction fiscale autorisée par le Code des impôts. Données chiffrées. Données chiffrées.