Acheter un bien immobilier classé ou inscrit Monument historique en vue de le rénover reste le seul moyen pour les contribuables aux revenus élevés de bénéficier d'un système de déduction d'impôt entièrement déplafonné, du fait des dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l'année 2018. La loi Monuments historiques, votée en 1913 pour favoriser la conservation du patrimoine national présentant un intérêt public réel, a vu ses modalités maintes fois remaniées.

La rafale de mesures fiscales du gouvernement Philippe semble avoir un effet délétère sur les dons consentis par les particuliers aux associations et fondations. Il est temps pour les pouvoirs publics de faire oeuvre de pédagogie pour enrayer le phénomène.

Faire une donation ou un legs est une action louable qui permet de bénéficier, dans certains cas, d’une réduction d’impôts avantageuse allant de 66 à 75 %. Cependant, ces démarches ne s’improvisent pas. Car la loi française impose certaines restrictions, qu’il convient de bien connaître afin que cet acte généreux puisse atteindre son objectif. Associations, notaires et avocats sont là pour accompagner les donateurs et faire en sorte que dons ou legs soient recevables.

Plusieurs dispositifs d'optimisation fiscale basés sur l'immobilier peuvent être mis en application dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer, à l'image du Pinel Outre-mer ou du Girardin social. Ce type d'opérations doit cependant être bien préparé afin de porter ses fruits. Il faut se renseigner sur les spécificités et atouts de chaque territoire, ainsi que sur la forme du marché immobilier : la Réunions s'avère par exemple plus stable et porteuse économiquement que la Nouvelle-Calédonie, où la volonté d'indépendance demeure forte.

Investir dans l’immobilier pour diminuer la pression fiscale, l’idée est tentante. D’autant que l’Etat l’autorise et a mis en place des dispositifs fiscaux ad hoc. Une aubaine pour les contribuables les plus fortement imposés, qui pourront faire des économies d’impôts non négligeables. Il est possible de défiscaliser dans l’ancien et dans le neuf. Certains dispositifs sont cumulables et déplafonnés, d’autres soumis au plafonnement des niches fiscales. Tous imposent des contraintes et des contreparties qu’il convient de bien étudier en fonction de son objectif.

Girardin industriel ou social, Pinel ou FIP OM (fonds d’investissement de proximité outre-mer) : les dispositifs pour investir dans les territoires ultramarins ne manquent pas. L’objectif est de favoriser la construction de logements sociaux ou le développement économique des départements, régions et collectivités d’outre-mer, en échange d’une réduction d’impôts plus importante que celle consentie en métropole. Certains produits bénéficient en outre d’un plafond de niches fiscales fixé à 18 000 euros pour l’outre-mer contre 10 000 en métropole.

Un peu plus de 143 000 foyers français – sur un total de plus de 38 millions de foyers fiscaux – ont payé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020, d’après la direction générale des finances publiques. Parmi eux, 27 000 ont indiqué avoir effectué des dons à des organismes d’intérêt général. La seule alternative qui permet de réduire le montant de cet impôt, bien que la générosité et l’envie de soutenir des causes soient les raisons premières de ce geste.

Les fondations s’attachent à réserver leurs subventions aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Dans ce contexte, les associations doivent engager des procédures, soit auprès de fondations abritantes, comme la Fondation de France, soit auprès de l’administration fiscale en obtenant un rescrit fiscal.

Destinée à encourager les entreprises à localiser leur R&D en France, cette niche fiscale fait débat.

Une large majorité de Français assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a l'intention de faire un don en 2017, même si la plupart attendent de voir quelles mesures Emmanuel Macron, le nouveau Président de la République, prendra en la matière. C'est surtout la remise en cause de l'avantage fiscal attaché au don qui les inquiète. Explications. Pas de chiffres.

Un rapport de la Cour des comptes met en évidence les manoeuvres des entreprises pour profiter au maximum de cette niche fiscale.

Sans attendre l'instauration d'un régime par points, le gouvernement pose la première brique de sa réforme des retraites. Sommaire. PLAN D'EPARGNE RETRAITE. Première étape du big bang. Pour tout savoir sur le nouveau PER. BOURSE. Jean-Charles Mériaux : "Il est déraisonnable de ne pas avoir d'actions". ASSURANCE-VIE.Les fonds en euros dans la tourmente. DEFISCALISATION. Neuf pistes pour réduire votre impôt sur le revenu. INVESTISSEMENT LOCATIF. Passez par une société.