La rafale de mesures fiscales du gouvernement Philippe semble avoir un effet délétère sur les dons consentis par les particuliers aux associations et fondations. Il est temps pour les pouvoirs publics de faire oeuvre de pédagogie pour enrayer le phénomène.

Les dons en ligne ne représentaient que 7 % des dons totaux réalisés aux associations et fondations en France en 2017, soit 34 millions d'euros, d'après France Générosités. Et cette proportion en ligne ne fait que progresser ces dernières années : elle l'a été par six pour la fondation Vaincre Alzheimer, tandis qu'elle a augmenté de 25 % chez Médecins sans frontières, dix fois plus que le total de dons reçus par l'association, +2,5 %.

Les legs, donations et assurances-vie, sont considérés comme un pilier de développement des ressources des associations et fondations françaises faisant appel à la générosité du public. Le dernier panorama des générosités de la Fondation de France estimait les legs et autres libéralités à environ un milliard d’euros en 2015. Communiquer sur cette forme de générosité n’est pas toujours évident et les campagnes en la matière mettent souvent plusieurs années à porter leurs fruits. La majorité des legs reste des surprises pour les structures destinataires.

L'activité des associations et fondations a été démultipliée avec la crise de Covid-19. Mais dans le même temps, les effets de la crise économique risquent de ralentir les dons en 2021. Pour que les Français continuent de donner, les acteurs concernés insistent davantage sur les avantages fiscaux offerts par les dons. Ils multiplient aussi leurs initiatives de communication pour tenir informer le grand public de leurs actions et de l'importance de l'implication de tous.

A partir de janvier 2022, la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) se renforce. La destruction des invendus non alimentaires issus des filières à responsabilité élargie des producteurs sera interdite en France. Pour les entreprises, le don en nature des produits concernés apparaîtra alors comme l'une des solutions principales pour se débarrasser de ces invendus, qui concerneraient environ 600 millions d'euros de valeur tous les ans.

Faire une donation ou un legs est une action louable qui permet de bénéficier, dans certains cas, d’une réduction d’impôts avantageuse allant de 66 à 75 %. Cependant, ces démarches ne s’improvisent pas. Car la loi française impose certaines restrictions, qu’il convient de bien connaître afin que cet acte généreux puisse atteindre son objectif. Associations, notaires et avocats sont là pour accompagner les donateurs et faire en sorte que dons ou legs soient recevables.

Un peu plus de 143 000 foyers français – sur un total de plus de 38 millions de foyers fiscaux – ont payé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020, d’après la direction générale des finances publiques. Parmi eux, 27 000 ont indiqué avoir effectué des dons à des organismes d’intérêt général. La seule alternative qui permet de réduire le montant de cet impôt, bien que la générosité et l’envie de soutenir des causes soient les raisons premières de ce geste.

En parallèle du mécénat financier, les entreprises peuvent aussi se tourner vers le don en nature lorsqu'elles souhaitent s'engager. Cette pratique moins répandue, réalisé par 40 % des entreprises mécènes françaises en 2019, consiste à faire don de produits, matériels ou bien immobiliers à des associations, fondations ou oeuvres caritatives. Cette pratique permet d'apporter une aide directe et plus concrète, tout en limitant le gaspillage interne ou la destruction d'invendus. Le mécénat en nature permet également de bénéficier d'avantages fiscaux, à hauteur de 60 % du montant donné.

Le don prend de nouvelles formes en 2019 : les micro-dons, dons par SMS ou via les réseaux sociaux se multiplient, sous l'influence d'un public plus jeune davantage habitué à ces pratiques digitales. Pour les fondations et associations bénéficiaires, il s'agit dorénavant d'adopter ces nouveaux modes de transmission pour pouvoir continuer à bénéficier de ces aides. D'autres modes progressent aussi comme la collecte de rue, poussée par le street marketing et la recherche de contact des citoyens.

Après plusieurs années de progression, les dons aux associations et fondations ont reculé de 4,2 % en France en 2018 selon la baromètre France Générosités. En revanche, un constat reste le même : les donateurs sont majoritairement âgés puisque plus de 50 % d'entre eux ont au moins 50 ans. Pour les associations, persuader les plus jeunes de donner devient donc crucial. Ce public plus jeune doit être conquis là où il se trouve le plus : sur Internet et les réseaux sociaux.

Le montant des dons aux associations en France a reculé de 5 % en 2018, pour s'établir à 7,5 milliards d'euros. Ce chiffre devrait encore diminuer en 2019 suite à la disparition de l'ISF, qui réduit le nombre de contribuables éligibles aux réductions fiscales grâce aux dons, et aux politiques fiscales en cours, qui incitent les donneurs plus modestes à attendre de voir leurs effets avant de donner.

Depuis 2008, il est possible de créer en France des fonds de dotation, organismes à mi-chemin entre une association et une fondation. Ces fonds permettent de recevoir des dons et legs du public et promeuvent une grande liberté et facilité d'action. Fin 2017, 1650 fonds actifs étaient recensés, ainsi qu'environ 700 inactifs, preuve que l'engouement général des débuts avait laissé quelques projets sur le bord de la route. En parallèle, un autre type d'organisme peut également être privilégié pour s'implanter dans le monde caritatif, la fondation abritée.