Les legs, donations et assurances-vie, sont considérés comme un pilier de développement des ressources des associations et fondations françaises faisant appel à la générosité du public. Le dernier panorama des générosités de la Fondation de France estimait les legs et autres libéralités à environ un milliard d’euros en 2015. Communiquer sur cette forme de générosité n’est pas toujours évident et les campagnes en la matière mettent souvent plusieurs années à porter leurs fruits. La majorité des legs reste des surprises pour les structures destinataires.

En 2019, en France, près d’un milliard d’euros a été légué aux grandes causes. Une générosité des testateurs encouragée par l’Etat, qui a instauré un cadre réglementaire strict mais fiscalement avantageux. Outre le sujet des héritiers réservataires, le choix même de l’association bénéficiaire est important pour optimiser l’argent légué, puisque toutes les structures ne sont pas en mesure de recevoir un don et ne sont pas assujetties aux mêmes conditions fiscales sur les droits de succession.

Encore méconnu en France, le legs permet de céder tout ou une partie de ses biens par testament à des associations reconnues d'utilité publique, en vue de les soutenir dans leur mission sociale, mais aussi de bénéficier d'avantages fiscaux dans le cadre de la succession. Les associations et fondations prônent cependant le respect de certains principes pour que cette libéralité bénéficie au mieux à la cause que souhaite soutenir le testateur.

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de l'ISF (impôt sur la fortune), la collecte des dons, sous toutes ses formes, par les associations et fondations a baissé de 50% selon France Générosités. Le prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, crée également des inquiétudes. Dans ce contexte, les organisations misent sur les legs et n'hésitent pas à communiquer. Mais avec la multiplication des acteurs, la concurrence est rude et se joue sur la relation à la cause et le lien de confiance établi avec la structure. Explications et détails.

Les libéralités (legs, donations et assurances- vie) peuvent représenter jusqu’à 30 % des budgets des organisations qui font appel à la générosité du public, mais encore peu de Français envisagent de transmettre leur patrimoine à une bonne cause après leur décès. La faute en revient notamment à une mauvaise connaissance du sujet. C’est pourquoi les associations et fondations s’organisent pour éclairer sur cette pratique. Elles mettent ainsi en place des équipes de spécialistes dédiés en interne, tout en misant sur une meilleure communication auprès du grand public et des notaires. Détails.

Léguer son patrimoine, ou une partie de son patrimoine, à une association ou fondation ne peut se faire sans se plier à un certain nombre de règles. Et en la matière, le diable se cache parfois dans les détails, jusqu’à parfois mettre en péril la bonne exécution des volontés du défunt. Un accompagnement, par un notaire ou par le service spécialisé au sein des associations et fondations habilitées, est souvent nécessaire pour bien organiser la répartition, éviter de léser ses héritiers, et choisir la fiscalité la plus avantageuse.