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Article de périodique

Les Chercheurs français et la loi Toubon

Bulletin : La Recherche 270 - novembre 1994
01 novembre 1994
Français (langue) -- Droit -- France
Auteurs
Balibar, Sébastien
Numéros de page :
/ p. 1190-1191
Même censurée par le Conseil constitutionnel, la loi sur l'usage du français menace les chercheurs de graves sanctions...