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Français (langue) -- Droit -- France

Article

La loi Toubon "relative à l'emploi de la langue française" s'inscrit dans la vieille tradition centraliste et fédératrice de la politique française. La première législation sur la langue française, donc son acte d'usage officiel, remonte à l'ordonnance de Villers-Cotterêts, le 15 août 1539.
Numéros de page :
/ p. 50-53

Article

Date parution pério
1994-11-01
Même censurée par le Conseil constitutionnel, la loi sur l'usage du français menace les chercheurs de graves sanctions...
Numéros de page :
/ p. 1190-1191

Article

Date parution pério
1994-11-01
Numéros de page :
/ p. 157-165