Français (langue) -- Droit -- France
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Auteurs
Bulletin : Historia 577 - janvier 1995
La loi Toubon "relative à l'emploi de la langue française" s'inscrit dans la vieille tradition centraliste et fédératrice de la politique française. La première législation sur la langue française, donc son acte d'usage officiel, remonte à l'ordonnance de Villers-Cotterêts, le 15 août 1539.
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Numéros de page :
/ p. 50-53
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Auteurs
Bulletin : La Recherche 270 - novembre 1994
Date parution pério
1994-11-01
Même censurée par le Conseil constitutionnel, la loi sur l'usage du français menace les chercheurs de graves sanctions...
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