La Part faite au juge
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
01 janvier 2003
Auteurs
Numéros de page :
14 p. / p. 22-35
L'article décrit l'évolution des rapports du juge à la loi, de l'établissement du régime judiciare moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de la "puissance de juger" : d'abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé, en deux siècles, le pouvoir d'interpréter la loi, puis celui de la concurrencer par sa jurisprudence normative, enfin celui d'en contrôler la légitimité au nom d'ordres supérieurs. Est-ce le retour de l'ancien régime judiciaire ?