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Droit civil -- Codes
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La Révolution française promet la liberté. Mais, en 1804, le Code civil ouvre le long âge d'or du contrat de mariage et de l'héritage. La cellule familiale légitime en sort renforcée ainsi que le pouvoir du père.
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Numéros de page :
27 p. / p. 51-77
Article
Bulletin : Historia spécial 15 - janvier 1900
L'Empereur est-il le créateur de la France moderne ou un conquérant sanguinaire anti-républicain ? Des journalistes et des historiens confrontent leurs points de vue dans ce dossier replaçant l'épopée napoléonienne dans son contexte historique.
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Numéros de page :
80 p. / p. 8-13, 15-57, 59-89
Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l'Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s'interroge sur l'opportunité économique, culturelle et politique d'une telle entreprise.
Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
L'exportation du Code civil de 1804 s'explique par plusieurs causes, dont la force des armes, la séduction intellectuelle et l'absence d'autres modèles. Elle se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception indirecte par l'intermédiaire d'un pays-relais.
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Numéros de page :
17 p. / p. 80-96
Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L'hypothèse est qu'au contraire un tel mâtinage pourrait être source de coopération et d'enrichissement.
Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
Code civil et droit canonique , deux rationalités juridiques qui se sont interpellés : le Code napoléon, moins révolutionnaire que les mesures civiles de 1791-1792, n'a pas hésité à s'appuyer sur l'ancien droit français forgé, lui, par le droit romain et le droit canonique.
Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
L'article décrit l'évolution des rapports du juge à la loi, de l'établissement du régime judiciare moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de la "puissance de juger" : d'abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé, en deux siècles, le pouvoir d'interpréter la loi, puis celui de la concurrencer par sa jurisprudence normative, enfin celui d'en contrôler la légitimité au nom d'ordres supérieurs. Est-ce le retour de l'ancien régime judiciaire ?
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Numéros de page :
14 p. / p. 22-35
Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
L'art d'écrire la loi n'a pas de loi. On ne codifie pas l'alchimie de l'écriture. Les dispositions récentes qui déparent le Code civil montrent seulement que les artistes sont rares. Mais le Code lui-même, dans sa fraîcheur originaire et la refonte des années 1964-1975, laisse voir certains des secrets de son art, varier le ton populaire et savant, s'élever à des maximes en forme d'adages, renvoyer à la jurisprudence, à la coutume, à la raison, ne dire que l'essentiel au creuset de l'écriture par l'article.
Article
Auteurs
Halpérin, Jean-Louis (1960-....) Auteur du texte
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
Si le débat sur l'influence personnelle de Bonaparte dans l'adoption de telle ou telle disposition du Code civil a un peu vieilli, la réflexion historique continue à s'intéresser aux liens entre la codification et le régime napoléonien. Le Code civil est, pour une grande part, déterminé par les projets et les débats de la Révolution : Bonaparte a accompagné plus que provoqué le virage opéré depuis Thermidor.
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Numéros de page :
11 p. / p. 11-21
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Bulletin : <>Monde dossiers & documents 431 - juin 2013
Date parution pério
2013-06-01
Compilation d'articles parus dans le quotidien français ″Le Monde″ entre 2000 et 2013 expliquant le bouleversement qu'a suscité parmi les citoyens français la question du mariage gay en 2013. En cause, les piliers remis en cause par l'homosexualité : religions, divisons de l'humanité en deux sexes, définition du ″genre″, loi de l'évolution, notion de famille, etc. Points abordés : les distinctions homme-femme mises à mal ; qu'est-ce qu'être homosexuel ; la longue conquête des droits ; la France, 14ème pays à dire ″oui″ au mariage gay. Quelques données chiffrées sous la forme de graphiques.
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10 p. / p. 1-10
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Série :
Année de parution :
2023
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières.Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation.On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; Tome I
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XLIII-1585 p.) : 30 cm
9782807939790
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Série :
Année de parution :
2024
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation. On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; I
Les codes Larcier
Importance matérielle :
2 vol. (XLIV-1612 p. ;6-6 p.) : 30 cm
9782807946002
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