Le projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi CAP) continue de faire débat : les députés veulent, entre autres, une juste concurrence entre les différents acteurs de l'archéologie préventive, à savoir l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) d'un côté et les opérateurs privés de l'autre.