"For research use only" Quelles contraintes ?
Bulletin : Biofutur 325 - octobre 2011
01 octobre 2011
Auteurs
Numéros de page :
3 p. / p. 52-54
Des produits en biotechnologie sont souvent vendus "à des fins de recherche uniquement". L'acheteur qui outrepasse cette restriction d'utilisation prend un risque contractuel, voire délictuel si des brevets sont contrefaits. Voici quelques clés pour évaluer les risques liés à cette situation, fréquente mais mal comprise.