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Drogue : des amendes payées sur-le-champ ?

23 novembre 2023
Numéros de page :
pp.20-21
Comment mieux lutter contre le trafic de stupéfiants en rendant plus efficace le système d'amendes qui le pénalise? Depuis 2019, les consommateurs de stupéfiants peuvent être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Ce dispositif correspond à une sanction pénale immédiate, sans procès, décidée par un policier ou un gendanne ayant constaté le délit. Sommaire. ''Cela permettra d'améliorer le taux de recouvrement''. ''Imagine-t-on un policier rendre la petite monnaie ?''