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L'|Action sociale dans la territoriale

26 février 2024
Auteurs
Numéros de page :
pp.28-29
Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives (titres-vacances, arbres de Noël, prêts...). Les prestations d'action sociale se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités figurant dans le code général des collectivités territoriale. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire dans les conditions qu'elle fixe, si des agents changent d'employeur.