Créée en 2012, la prime d'intéressement à la performance collective des services est peu utilisée par les collectivités locales et marginalement pour améliorer la performance de leurs services. Elles s'en servent en première intention dans un souci égalitaire.

Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier d'un forfait mobilités durables si une délibération le prévoit et dans les conditions prévues par le décret du 9 décembre 2020. Les territoriaux sont à même de prétendre à une prise en charge partielle de leur abonnement de bus ou de train ou de location de vélos, au titre du trajet domicile-travail. La prise en charge des frais de transport aller-retour d'un agent candidat à un concours ou à un examen hors de sa résidence administrative est admise sous certaines conditions.

Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C'est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.

La crise de l'animation doit beaucoup au manque d'ambition éducative de l'Etat et des collectivités concernant les temps libres de l'enfant. Leur valorisation est un prérequis pour sortir de la crise du recrutement des animateurs. Tempos morcelés ou partiels et contrats précaires ne garantissent pas une sécurité de l'emploi aux animateurs, qui peinent à vivre de leur travail. Les temps d'animation peuvent être mutualisés pour leur offrir des perspectives d'emploi pérenne. L'ambition éducative pour les temps péri- et extrascolaire ne peut se contenter d'une formation d'animateur volontaire.

La titularisation a vocation à intervenir à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné. Le stagiaire doit avoir accompli au moins la moitié de la durée normale du stage pour que son financement pour insuffisance professionnelle puisse intervenir en cours de stage. Le refus de titularisation entraîne le licenciement de l'agent, qui n'a droit à aucune indemnité sauf, le cas échéant, aux allocations chômage.

Les employeurs publics comptant au moins 20 agents à temps plein sont tenus de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total. Toutes les mesures appropriées sont tenues d'être prises pour garantir l'égalité de traitement de ces travailleurs handicapés. Si les charges afférentes à ces mesures ne doivent pas être disproportionnées, des solutions de financement existent.

Pas simple de mettre en oeuvre le complément indemnitaire annuel, devenu obligatoire ! Critères restreints ou larges de l'entretien professionnel ? Attribution individuelle ou collective ? Les collectivités avancent à tâtons.

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent les agents, mais aux fonctions occupées uniquement. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont en principe exclus. La NBI cesse en principe d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait et que les conditions requises ne sont donc plus remplies.

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent Les agents, mais uniquement aux fonctions occupées. Les agents territoriaux titulaires ou stagiaires ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont, en principe, exclus. La NBI cesse généralement d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait car les conditions requises ne sont plus remplies.

La 13ème édition du baromètre du bien-être au travail« La Gazette»-MNT souligne une nouvelle fois le blues des agents territoriaux. Alors que l'inflation atteint un niveau record, les salaires sont au cœur des insatisfactions. Données chiffrées. Graphiques.

La durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans aucune dérogation possible désormais. Au-delà de 6 heures de travail quotidien, les agents bénéficient d'au moins 20 minutes de temps de pause. Sous réserve des nécessités de service, un dispositif d'horaires variables peut être instauré pour tenir compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public.

Le juge administratif reconnaît, sous certaines conditions, que les agents publics peuvent bénéficier du report des congés non pris au terme d'une année civile et de l'indemnisation desdits congés. Ces droits sont issus de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne. La transposition de ces règles en droit interne serait souhaitable, tant pour garantir les droits des agents que pour faciliter la tâche des collectivités.