Aller au contenu principal

Fonctionnaires locaux -- Traitements, indemnités, etc.

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-09-12
Le compte-épargne temps est ouvert aux titulaires et aux contractuels à temps complet ou non, employés de manière continue et justifiant d'au moins une année de service. Les quinze premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. En l'absence de délibération, il en va de même passé ce seuil. Au-delà de quinze jours épargnés, si une délibération le prévoit, l'agent peut obtenir une compensation financière ou faire prendre en compte les jours épargnés au titre de la retraite additionnelle.
Numéros de page :
pp.30-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-12-19
Quasiment inchangé depuis 1978, le régime du congé bonifié a été profondément réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé bonifié ont droit à la prise en charge de leurs frais de voyage et au versement d'une indemnité de cherté de la vie. L'agent qui bénéficie d'un congé bonifié peut désormais partir tous les deux ans pour trente et un jours consécutifs maximum.
Numéros de page :
pp.28-29

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-01-16
Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'indemnités de licenciement, ni aux allocations chômage, sauf démission pour motif légitime. Excepté dans le cas d'un licenciement disciplinaire, l'agent licencié a, en principe, vocation à bénéficier d'une indemnisation.
Numéros de page :
pp.32-33

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-03-27
Le droit à la rémunération des fonctionnaires et des agents publics est soumis au respect du "service fait" selon le code général de la fonction publique. Si le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités en revanche peuvent l'être sous certaines conditions. Le principe de parité suppose l'alignement de la rémunération des agents exerçant des fonctions comparables au sein des trois versants.
Numéros de page :
pp.28-29

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-03-27
L'agent public ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération pendant le jour de carence, sauf exceptions expressément prévues par la loi. La suspension du jour de carence en cas de congé de maladie directement en lien avec le Covid-19 a pris fin pour les arrêts délivrés à compter du 1er février 2023. Les futurs régimes complémentaires de prévoyance "lourde" ne porteront pas sur la prise en charge du jour de carence.
Numéros de page :
pp.52-53

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-04-03
Trois voies de concours peuvent être ouvertes pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Atsem. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP "petite enfance". Souvent confiée à un Atsem "référent", ou "responsable", la fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d'ancienneté, les Atsem peuvent accéder au cadre d'emplois des animateurs territoriaux par le biais d'un concours interne spécial réservé.
Numéros de page :
pp.30-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-04-10
Les décharges d'activité de service constituent l'un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. En fonction du nombre d'agents de la collectivité, un barème permet de calculer le crédit d'heures de décharges d'activité de service. Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge d'activité de service est réputé conserver sa position statutaire.
Numéros de page :
pp.30-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-06-12
La liberté d'opinion des agents publics doit être combinée avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est également imposée. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, ou de leur origine. Si les agents publics bénéficient du droit de grève, ce dernier peut être limité, notamment en vue d'assurer la continuité du service public.
Numéros de page :
pp.34-35

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-02-26
Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives (titres-vacances, arbres de Noël, prêts...). Les prestations d'action sociale se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités figurant dans le code général des collectivités territoriale. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire dans les conditions qu'elle fixe, si des agents changent d'employeur.
Numéros de page :
pp.28-29