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Syndicalisme -- Droit

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De nombreux cheminots constatent une intensification des pressions contre des militants depuis 2015, et notamment depuis l’échec de la grève du printemps 2018.
Numéros de page :
pp.12-13

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Les décharges d'activité de service sont l'un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le calcul du crédit d'heures de décharge d'activité de service s'effectue à l'aide d'un barème, en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge d'activité de service est réputé conserver sa position statuaire.
Numéros de page :
pp.32-33

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Date parution pério
2023-04-10
Les décharges d'activité de service constituent l'un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. En fonction du nombre d'agents de la collectivité, un barème permet de calculer le crédit d'heures de décharges d'activité de service. Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge d'activité de service est réputé conserver sa position statutaire.
Numéros de page :
pp.30-31