Le compte-épargne temps est ouvert aux titulaires et aux contractuels à temps complet ou non, employés de manière continue et justifiant d'au moins une année de service. Les quinze premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. En l'absence de délibération, il en va de même passé ce seuil. Au-delà de quinze jours épargnés, si une délibération le prévoit, l'agent peut obtenir une compensation financière ou faire prendre en compte les jours épargnés au titre de la retraite additionnelle.