Transition écologique. Les leviers juridiques face au défi climatique
24 octobre 2022
Auteurs
Numéros de page :
pp.54-55
Dans un rapport rendu public en juin, le Cerema évoque les outils dont disposent les collectivités locales pour répondre au changement climatique. La lutte contre l'artificialisation des sols est un objectif à inscrire dans les plans locaux d'urbanisme. Il est assorti d'outils réglementaires pour lutter contre le dérèglement climatique. Les acheteurs publics sont incités à tenir compte du développement durable dans la définition de leur besoin. Les objectifs qu'ils s'y fixent permettent de recourir à des contrats globaux.