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L'Envol du recommandé électronique

Bulletin : Archimag 320
01 décembre 2018
Auteurs
Numéros de page :
pp.33-34
La lettre recommandée électronique n'est plus limitée au seul périmètre d'un contrat. De nombreux usages lui sont permis. A compter du 1er janvier 2019, sont applicables les conditions prévues par décret de son équivalence avec l'envoi d'une lettre recommandée papier.