Aménagement. Le droit de préemption "recul du trait de côte" après l'adoption du décret du 27 juin 2024
04 novembre 2024
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pp.60-61
Le droit de préemption "recul du trait de côte" constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l'érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a précisé les modalités d'applications de ce nouveau droit de préemption créé par la loi "climat et résilience". Inspirées de l'existant, les modalités d'application de ce droit de préemption comportent certaines particularités quant à son institution et à la procédure applicable.