Préemption
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Ducable, Guillaume null
Face au risque de voir l'activité papetière du site Chapelle Darblay disparaître, la métropole Rouen Normandie a exercé son droit de préemption sur un site industriel. Ne souhaitant pas céder le site à un concurrent, son propriétaire finlandais, UPM, avait privilégié un projet industriel centré sur la production d'hydrogène. La métropole a assuré en parallèle l'exercice de son droit de préemption sur les bâtiments du site de 33 hectares et l'acquisition des équipements industriels. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.48-49
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Auteurs
Pelé, Marie-Céline null
La jurisprudence "Danthony" n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de l'avis du service des Domaines ou après l'intervention d'un avis implicite. Le titulaire du droit de préemption peut généralement s'affranchir de l'avis en préemptant à un prix supérieur ou naturellement à un prix inférieur.
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Numéros de page :
pp.56-57
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Date parution pério
2022-11-14
L'exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l'acquéreur évincé. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de faute, de rupture de l'égalité devant les charges publiques ou de non-utilisation du bien préempté. Le vendeur du bien et l'acquéreur évincé ont droit à réparation du préjudice si celui-ci est certain et résulte directement de la décision de préemption.
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Date parution pério
2022-12-05
Il existe une multitude de droits de préemption, qui varient selon l'objectif qui est poursuivi. Par le biais de touches successives, les droits de préemption sont fréquemment revisités pour tendre vers plus d'efficacité. Dans l'optique d'atteindre un objectif particulier, le législateur n'hésite pas à créer de nouveaux droits de préemption.
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Gayet, Arthur null
Date parution pério
2024-11-04
Le droit de préemption "recul du trait de côte" constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l'érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a précisé les modalités d'applications de ce nouveau droit de préemption créé par la loi "climat et résilience". Inspirées de l'existant, les modalités d'application de ce droit de préemption comportent certaines particularités quant à son institution et à la procédure applicable.