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L' harmonisation fiscale européenne
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
1991
Collection :
127 p. : tabl. : 18 cm
9782130440611
Après avoir présenté la politique fiscale commune existante et sa jurisprudence, l'auteur rend compte des travaux d'harmonisation en cours au sein de la CEE dans 4 domaines : TVA, accises, fiscalité de l'épargne, fiscalité directe des entreprises. Il montre également l'incidence des mesures prévues sur les budgets nationaux.
Note General : Bibliogr. p. 125