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En matière d'accueil des gens du voyage, la loi du 1 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Pour gérer les grands rassemblements et lutter contre le stationnement illicite sur leur territoire, deux nouveaux dispositifs sont à la disposition des édiles. L'aménagement des aires de grand passage, des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs est soumis à de nouvelles exigences techniques.
Numéros de page :
pp.60-61

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Les maires ou les présidents d'interco peuvent, avec l'appui du préfet, procéder à l'évacuation forcée des campements illicites lorsque l'ordre public est menacé. L'Etat occupe désormais un rôle prépondérant en matière de préservation de l'ordre public lors des grands rassemblements de gens du voyage. En cas d'atteinte à l'ordre public portant préjudice à des tiers, la responsabilité de la commune et de l'Etat peut être engagée.
Numéros de page :
pp.60-61

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La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs est une compétence obligatoire des intercommunalités. Les EPCI à fiscalité propre sont tenues de mettre en oeuvre les prescriptions du schéma départemental dans le délai imparti. A défaut, leur responsabilité peut être engagée. Les intercommunalités à fiscalité propre sont, en principe, libres de choisir le mode de gestion de leurs aires d'accueil. En pratique, le recours à la régie est privilégié.
Numéros de page :
pp.50-51

Article

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Les communes de moins de 5000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d'une obligation d'accueil minimal. La loi du 5 juillet 2000 n'interdit pas l'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants. Les maires des petites communes restent garants du maintien de l'ordre public sur leur territoire. A ce titre, la procédure d'évacuation forcée des campements illicites peut être enclenchée.
Numéros de page :
pp.56-57

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Bulletin : 20 & 21 149
Date parution pério
2021-01-01
A travers l’exemple du cross-country en France entre 1907 et 1924, cet article se propose d’analyser les rouages d’une communauté émotionnelle singulière au sein de laquelle la socialisation des athlètes s’opère par l’effort éprouvé. Les plaisirs de la pratique en pleine nature l’hiver représentent un rite de consécration essentiel pour accéder à la communauté. Une fois intronisés, les néophytes apprennent à interpréter leurs sensations grâce aux conseils avisés des plus anciens qui mènent l’allure des pelotons, corrigent les imperfections techniques et refrènent l’ardeur des plus fougueux.
Numéros de page :
pp.3-18