Aller au contenu principal

Filtrer

Nous avons trouvé 5 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-11-13
Les lois du 11 octobre 2013 ont teinté la lutte contre la corruption d'un impératif de transparence de la vie publique. Ces nouvelles exigences peuvent parfois irriter les agents et les élus, qui y voient une entrave à leur action. L'article 40 du code de procédure pénale charge les agents publics de saisir le procureur de toute violation grave au droit. Or cette obligation fait payer un lourd tribut à ceux qui s'y risquent. Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d'opposition...
Numéros de page :
pp.30-35

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-12-18
Dans les collectivités, l'urbanisme est l'une des directions à risque d'atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d'identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont intérêt à engager une démarque qui analyse et pointe leurs fragilités. Le plus souvent, une cartographie des risques de corruption globale, incluant l'urbanisme, est réalisée. Toutefois, une étude spécifique plus fine reste possible. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.42-43

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-12-12
De nombreux textes sur la transparence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d'autres y ont vu l'opportunité de regagner la confiance des Français.
Numéros de page :
pp.8-10

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-01-30
Loin de tomber dans le "tous pourris", Aurore Granero, membre de l'observatoire de l'éthique publique, pointe autant les efforts en matière de transparence dans les collectivités locales, sa spécialité, que les manquements. "En matière de transparence, on partait de loin", lance ainsi la chercheuse. C'est pourtant, selon elle, la condition sine qua non pour améliorer la confiance des citoyens envers les politiques, et ce à n'importe quel échelon.
Numéros de page :
pp.20-21

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-09-01
Combien de meules de comté peut-on produire tout en conservant des rivières en bonne santé ? Combien de vaches peut-on faire paître sans menacer l'existence des poissons ? Ces équations tourmentent les départements du Doubs et du Jura depuis quelques années. Elles sont la rançon du succès : tandis que la production de comté AOP s'envole, les rivières franc-comtoises sont de plus en plus polluées. En 2022, le préfet du Doubs a mis en place un « plan rivières karstiques», informellement rebaptisé « plan fromageries ».
Numéros de page :
pp.164-189