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Nous avons trouvé 2 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

Article

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Date parution pério
2023-04-01
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.
Numéros de page :
pp.16-20

Article

couverture du document
Date parution pério
2023-10-01
L’urgence climatique ne doit pas conduire à un accroissement des mises en cause personnelles, dont l’écho médiatique éclipse souvent l’issue judiciaire.
Numéros de page :
pp.10-13