Arbitrage (droit)
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Année de parution :
1995
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Editeur :
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130468622
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Article
Auteurs
Valdiguié, Laurent null
Bulletin : Marianne 1151 - avril 2019
Après un mois d'audience, le parquet réclame des peines d'emprisonnement et les avocats plaident la relaxe générale. Un suspense à 404 millions d'euros. En complément, l'article intitulé "En or, l'arbitre !".
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Numéros de page :
pp.24-26
Article
Auteurs
Valdiguié, Laurent null
Bulletin : Marianne 1165 - juillet 2019
Un feuilleton judiciaire sans fin. Condamné en 2015 à rembourser 404 millions d'euros pour avoir fraudé un arbitrage, l'homme d'affaires est aujourd'hui relaxé d'escroquerie dans le même arbitrage. Rendra-t-il tout de même l'argent ?
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Numéros de page :
pp.20-21
Article
Auteurs
Bulletin : Esprit avril 2023
Date parution pério
2023-04-01
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.
Article
Auteurs
Alet, Claire null
Bulletin : La Revue dessinée 28
Date parution pério
2020-06-01
La création d'un parc national, l'arrêt de centrales polluantes, l'interdiction d'une mine à ciel ouvert... Pour la santé et l'environnement, ce sont de bonnes nouvelles. Aux yeux des entreprises, ces mesures sont au contraire synonymes de manque à gagner ou d'opportunités ratées. Lorsque la législation d'un pays menace leur rentabilité, les plus puissantes peuvent riposter. Dans l'ambiance feutrée de tribunaux d'un genre particulier, une justice taillée sur mesure défend les intérêts privés.
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Numéros de page :
pp.56-91
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Auteurs :
Année de parution :
2003
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Editeur :
Collection :
; 2952
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Importance matérielle :
127 p. : couv. ill. : 18 cm
9782130533511
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