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Arbitrage (droit)

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2952 Temporairement indisponible
Spa 1 exemplaire(s) disponible(s)
Spa Réserve Q 2952 Disponible
Année de parution :
1995
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130468622
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Article

Auteurs
Après un mois d'audience, le parquet réclame des peines d'emprisonnement et les avocats plaident la relaxe générale. Un suspense à 404 millions d'euros. En complément, l'article intitulé "En or, l'arbitre !".
Numéros de page :
pp.24-26

Article

Auteurs
Un feuilleton judiciaire sans fin. Condamné en 2015 à rembourser 404 millions d'euros pour avoir fraudé un arbitrage, l'homme d'affaires est aujourd'hui relaxé d'escroquerie dans le même arbitrage. Rendra-t-il tout de même l'argent ?
Numéros de page :
pp.20-21

Article

Date parution pério
2023-04-01
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.
Numéros de page :
pp.16-20

Article

Auteurs
Date parution pério
2020-06-01
La création d'un parc national, l'arrêt de centrales polluantes, l'interdiction d'une mine à ciel ouvert... Pour la santé et l'environnement, ce sont de bonnes nouvelles. Aux yeux des entreprises, ces mesures sont au contraire synonymes de manque à gagner ou d'opportunités ratées. Lorsque la législation d'un pays menace leur rentabilité, les plus puissantes peuvent riposter. Dans l'ambiance feutrée de tribunaux d'un genre particulier, une justice taillée sur mesure défend les intérêts privés.
Numéros de page :
pp.56-91
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2952 Consultable sur place
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Bibliothèque communale de Hannut Réserve 36 LIN A Disponible
Année de parution :
2003
Collection :
; 2952
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : couv. ill. : 18 cm
9782130533511
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