Filtrer
Nous avons trouvé 1 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"
Article
Auteurs
Nivault, Sébastien null
Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public sont régulièrement délivrées à des opérateurs privés ou à des associations pour la gestion des équipements sportifs. L'ordonnance du 19 avril 2017 a sensiblement modifié le régime de passation des AOT en les soumettant préalablement à la procédure de droit commun de publicité et de mise en concurrence. La collectivité devra toujours prendre le soin de rendre publiques les considérations l'ayant conduite à ne pas mettre en oeuvre la procédure de sélection préalable.