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Baux commerciaux

Article

Auteurs
Roucheux, Marion Auteur du texte
Décryptage, en mars 2011, des caractéristiques du statut protecteur du locataire selon la qualification du bail, professionnel ou commercial, en France. Ce statut s'applique aux baux des locaux dans lesquels est exploité un fonds appartenant à tout professionnel inscrit au registre du commerce ou immatriculé au répertoire des métiers.
Numéros de page :
2 p. / p. 21-22

Article

Auteurs
Leclerc, Julien Auteur du texte
Les gouvernements régionaux ont vu en cette nouvelle forme d'activité commerciale que sont les "pop-up stores" un moyen de redynamiser les centres villes en luttant contre la vacance commerciale. Logiquement, la législation a suivi.
Numéros de page :
1 p. / p. 71
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 345 BAUX Disponible
Année de parution :
2016
Un panorama des régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, commerciaux, ainsi qu'aux baux à ferme, incluant les évolutions récentes intéressant les professionnels de ce domaine. ©Electre 2016
Editeur :
Collection :
Collection du Barreau de Dinant
Importance matérielle :
1 vol. (225 p.) : 24 cm
9782807200784
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