Baux commerciaux
Article
Auteurs
Roucheux, Marion Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1557 - mars 2011
Décryptage, en mars 2011, des caractéristiques du statut protecteur du locataire selon la qualification du bail, professionnel ou commercial, en France. Ce statut s'applique aux baux des locaux dans lesquels est exploité un fonds appartenant à tout professionnel inscrit au registre du commerce ou immatriculé au répertoire des métiers.
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Numéros de page :
2 p. / p. 21-22
Article
Auteurs
Leclerc, Julien Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 44 - octobre 2019
Les gouvernements régionaux ont vu en cette nouvelle forme d'activité commerciale que sont les "pop-up stores" un moyen de redynamiser les centres villes en luttant contre la vacance commerciale. Logiquement, la législation a suivi.
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Numéros de page :
1 p. / p. 71
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Année de parution :
2016
Un panorama des régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, commerciaux, ainsi qu'aux baux à ferme, incluant les évolutions récentes intéressant les professionnels de ce domaine. ©Electre 2016
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Editeur :
Collection :
Collection du Barreau de Dinant
Importance matérielle :
1 vol. (225 p.) : 24 cm
9782807200784
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