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Certificats d'urbanisme

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-04-10
Les documents de planification appréhendent difficilement le bruit en raison de la multiplicité des sources et du caractère imprécis de l'évaluation de son impact. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement et les plans d'exposition au bruit sont des documents de planification spécifiques au bruit, mais ils sont circonscrits. Les documents transversaux de planification urbanistique peuvent constituer des outils intéressants de lutte contre le bruit, mais sont encore largement sous-utilisés.
Numéros de page :
pp.50-51

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-03-06
L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme débute par un examen de la complétude du dossier. Une transmission de pièces manquantes peut être demandée. Lorsqu'un projet est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique, l'administration doit saisir l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour avis. Lorsqu'un projet est soumis à l'accord de l'ABF, le défaut de notification d'une décision expresse à l'issue du délai d'instruction vaut décision implicite de rejet de la demande.
Numéros de page :
pp.58-59