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Commerce international -- Réglementation

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En 2019, le commerce international doit composer avec deux nouveaux éléments que sont la multiplication des règles de sécurité et de sûreté, ainsi que l'intensification du protectionnisme américain. Un contexte au sein duquel les différents opérateurs européens peuvent s’appuyer sur deux types de sésames douaniers, avec les agréments européens et les accords de libre-échanges. Présentation de ces différentes solutions à travers un guide. Sommaire. Le contexte douanier du XXIème siècle : + de sûreté, + d'ALE, + de digital. Les agréments douaniers majeurs. Les agréments et mesures spécifiques.
Numéros de page :
pp.21-42

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Washington bloque l'organe d'appel qui permet de régler les contentieux entre Etats. Une stratégie pour modifier les règles du commerce mondial ?
Numéros de page :
pp.48-49

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Date parution pério
2020-09-01
Guide pratique à destination des entreprises pratiquant l'export concernant les règles Incoterms de la Chambre de commerce internationale version 2020 : réglementations, modes d'emploi, nouveautés. Sommaire. Introduction. PARTIE 1 : LES CONTRATS, LES ACTEURS ET LES INCOTERMS. Le contrat de vente/achat. Le contrat de transport. Le contrat de commission de transport. Le contrat de paiement. Le contrat d'assurance. PARTIE 2 : LES INCOTERMS 2020 MODE D'EMPLOI. Avantages et inconvénients : nos 8 critères d'application. Notre schéma d'une livraison. Incoterms 2020 pour tous les modes de transport.
Numéros de page :
pp.1-52